Le 27 décembre 2023, la loi « Erasmus de l’apprentissage » a été adoptée pour faciliter la mobilité des apprentis en France, répondant à l’initiative du député Sylvain Maillard et s’appuyant sur les recommandations de Jean Arthuis. Cette loi vise à surmonter les obstacles à la mobilité internationale des apprentis, alors que la France affichait un taux de mobilité de seulement 2,1 % en 2019, bien en deçà des objectifs européens de 15 % d’ici 2030.
Les principales mesures de la loi incluent un droit d’option pour les employeurs, permettant de choisir entre la « mise à disposition » ou la « mise en veille » du contrat de travail des apprentis, quelle que soit la durée de leur mobilité. La loi simplifie également la signature des conventions de mobilité en supprimant l’obligation de signature individuelle par les organismes d’accueil, à condition qu’une convention de partenariat existe.
De plus, un financement garanti de la protection sociale des apprentis en mobilité sera mis en place, encadré par décret, avec une compensation obligatoire des frais engagés par les Centres de formation d’apprentis (CFA) et les organismes de formation. La loi supprime aussi la limite d’âge de 29 ans pour l’accueil d’apprentis européens en France.
Les députés ont également demandé un rapport du Gouvernement sur les bourses et aides financières disponibles pour les apprentis en mobilité internationale, afin d’assurer un meilleur soutien à ces jeunes en formation.
Pour en savoir plus :
https://www.vie-publique.fr/loi/289362-loi-erasmus-de-lapprentissage-mobilite-des-alternants
